Conditions Générales

Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site Okasiona accessible à l’adresse https://okasiona.com  met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles, neufs et d’occasion.

Les Vendeurs et les Acheteurs pourront être définis par le terme « Utilisateurs ».

Le Site agit comme Tiers de confiance entre l’Acheteur et le Vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Okasiona. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l’Acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait.

Le Site joue seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24h suivant la réception de l’Article par l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Définitions

Acheteur : signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

Adresse de Livraison : signifie l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Article : signifie un produit  mis en vente par un Vendeur sur le Site, qui correspond aux critères définis à l’Article 3 des présentes Conditions Générales et qui constitue l’objet du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur.

Sale ou Solde : correspond à une remise à faire valoir lors d’une ou plusieurs commandes sur le site okasiona.com

Boutique : représente l’ensemble des articles proposés à la vente sur Je Shop par un même Vendeur.

Catalogue : représente l’ensemble des articles proposés à la vente sur Je Shop.

Commission : signifie la somme perçue par Okasiona en contrepartie de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

En cours de validation : correspond à un article dont la fiche produit créée par un vendeur est en cours de contrôle par Okasiona avant sa mise en ligne.

Frais de Port : représentent les frais d’expédition fixés par Okasiona.

Garantie Satisfait ou Remboursé : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 24 heures suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l’article 6 des présentes Conditions. L’Acheteur bénéficie ensuite de 72 heures supplémentaires pour retourner l’article au vendeur.

Mode de livraison : c’est le moyen par lequel le client va être livré de ses produits achetés sur  la boutique en ligne.

Page profil : correspond à une page publique dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site, qu’il soit Acheteur et/ou Vendeur, ou ni l’un, ni l’autre.

Porte-Monnaie : signifie le compte ouvert sur le Site au nom de l’Utilisateur sur lequel les sommes afférentes à ses ventes.

Prix de vente : signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente d’un Article. Le Prix de vente constitue l’assiette de la Commission de Okasiona. Le Prix de vente comprend la Commission de Okasiona, mais ne comprend pas les Frais de Port.

Prix de la commande : signifie le prix de l’Article payé par l’Acheteur. Il comprend le Prix de l’Article, augmenté des Frais de Port ou d’une commission fixe si la livraison est gratuite.

Prix d’achat : signifie le prix de vente de l’Article en boutique tel qu’il est estimé par le Vendeur.

Site : signifie le site Internet géré par la société Okasiona, et accessible à l’adresse https://okasiona.com

Intermédiaire : Okasiona agit comme Intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Okasiona. Cette somme est versée au vendeur lorsque l’acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait. Okasiona garantit ainsi l’acheteur contre la non réception du colis et le vendeur contre tout risque d’impayé.

Utilisateur : signifie une personne inscrite sur le Site afin d’y acheter et/ou d’y vendre un ou plusieurs Article(s).

Vendeur : signifie un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s).

Couleur : Nous faisons tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs de tous les produits figurant sur Okasiona. Cependant, les écrans d’ordinateur varient, de ce fait nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.

Article 1. Inscription sur le Site

1.1. Ouverture d’un compte

Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse email. L’Utilisateur remplira les champs du formulaire d’inscription du Site et fournira des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son nom, son prénom, son pseudonyme, son adresse email et son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Okasiona. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.

 L’Utilisateur doit soit, être âgé de 18 ans révolus, soit être le représentant légal d’une personne morale.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son pseudonyme et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe.

Le pseudonyme et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l’aide du pseudonyme et du mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudonyme au Site. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site sous son identité, l’Utilisateur informera Okasiona sans délai.

L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, l’Utilisateur n’utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé.

 Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse d’Okasiona. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité sans avoir demandé et obtenu l’autorisation d’Okasiona pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés.

Les Utilisateurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

 Article 2 : Informations nominatives et protection des données personnelles

2.1. Okasiona s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles dont le nom, le prénom, l’adresse e-mail, la date de naissance, le sexe et l’adresse. L’Utilisateur peut communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que les informations de son compte CCP ou CPA.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

Cette collecte a lieu notamment en cas d’inscription sur le site, de mise à jour de la page Informations personnelles, de création de la Page Profil, de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur le Site et de la consultation d’Articles du catalogue, de prises de contact avec le Service Client.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par Okasiona.

En indiquant son numéro de téléphone portable et sous réserve de son acceptation, l’Utilisateur pourra recevoir des notifications par appel ou sms.

L’adresse postale de l’Utilisateur sera communiquée à un autre Utilisateur pour la livraison et /ou le retour.

2.2. L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression via la rubrique Mon Compte.

L’Utilisateur donne son consentement à l’utilisation des données recueillies par Okasiona et à la diffusion de ces données à des tiers.

2.3. Afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu, Okasiona utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d’un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’Utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

Un Cookie est un petit fichier envoyé sur l’ordinateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l’Utilisateur s’est enregistré chez okasiona.com, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site okasiona.com car il se rappellera de son adresse mail. L’Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d’éviter que des Cookies soient installés, sans accord exprès de sa part, dans son ordinateur.

Le site Okasiona.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C’est entre autres pour cela qu’Okasiona fait usage de Cookies. Le Cookie a pour but de signaler le passage d’un Utilisateur sur le Site. Les Cookies sont donc utilisés par Je Shop dans le but d’améliorer le service personnalisé qui leur est destiné.

2.4. L’Utilisateur accepte qu’Okasiona conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

2.5. L’Utilisateur accepte que Okasiona puisse retoucher les photos des articles qu’il aura mis en ligne afin d’optimiser leur visibilité. L’Utilisateur accepte également qu’Okasiona communique sur certains articles qu’il aura mis en vente.

Article 3. Articles mis en vente

3.1. Le Vendeur s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.

 Le Vendeur s’engage à ce que les Articles ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile. Dans le cas où de tels articles feront objet de retour par l’acheteur, les frais de livraison liés à leur réexpédition serait à la charge du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à ce que tout article de beauté (maquillage et soins) mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d’origine.

Le Vendeur s’interdit de proposer à la vente des échantillons et testeurs de produits de beauté.

Les articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de nuit mis en vente doivent être neufs (avec ou sans étiquette).

3.2.  Afin de lutter contre la vente d’articles contrefaits non déclarés dans la description de l’article, Okasiona procède à un contrôle de la fiche produit de certains Articles et peut exiger du Vendeur qu’il lui fournisse des informations (preuves d’authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Article. En cas de doute concernant l’authenticité d’un Article, Okasiona se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

En cas de mises en vente d’un ou plusieurs articles contrefaits et non déclarés dans la description de l’article, Okasiona se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur pendant un délai pouvant aller jusqu’à 6 mois. Dans l’éventualité où l’Utilisateur venait à récidiver, Okasiona pourra clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur et prendre toutes mesures à sa disposition pour empêcher la réinscription de cet Utilisateur.

3.3. Dans son Annonce, le Vendeur s’engage à décrire l’Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l’Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s’engage également à maintenir son inventaire à jour.

Okasiona se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n’a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s’il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

Le Vendeur s’engage à ne publier que des photos des Articles qu’il a lui-même prises. Okasiona se réserve le droit de retirer du Site toute photo qui n’aurait pas été prise par le Vendeur.

3.4. Le Vendeur détermine le Prix de vente de l’Article sous sa seule responsabilité. Et il est également de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.

En cas de doute lors de la fixation du Prix d’un Article, le Vendeur pourra demander des conseils à Okasiona en envoyant un mail à [email protected]

3.5. Le Vendeur doit indiquer le Prix d’achat de l’article. Si le Vendeur ne connait pas le prix exact d’achat, il peut indiquer sa meilleure estimation. L’Utilisateur est averti que ce Prix d’achat n’a pas été vérifié par Okasiona

3.6. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l’Article. Il est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente. Le Vendeur s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas l’Acheteur en erreur.

3.7. Okasiona s’engage à diffuser l’Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales.

3.8. Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s’engage à le retirer de son Catalogue dans les meilleurs délais.

Article 4. Conclusion d’une vente

4.1. Conclusion de la vente / Passation de la commande

4.1.1. Lorsque l’Acheteur valide sa commande, il émet une Offre irrévocable d’Achat des Articles figurant dans son panier.

L’Acheteur est tenu par cette Offre d’Achat jusqu’à l’expiration du délai d’acceptation laissé au Vendeur 

4.1.2. Okasiona notifie le Vendeur de l’Offre d’Achat de l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 24 heures suivant la réception de la notification d’Okasiona l’informant que l’Article qu’il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.

Le Vendeur peut accepter l’Offre d’Achat en consultant son Compte sur le Site. Son acceptation est ferme et irrévocable.

Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 24 heures vaudra infirmation de l’offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l’Acheteur est alors annulée.

4.1.3. Les Offres d’Achat formulées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des Offres d’Achat n’a ou n’ont pas fait l’objet d’acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d’Achat de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur.

4.2. Paiement de la commande

Le paiement de la commande doit se faire dans un délai de 72h suivant la confirmation de la disponibilité et de la commande par le vendeur.

Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

L’Acheteur peut payer par:

Virement CCP

Virement bancaire (CPA) 

4.3. Livraison de l’Article

Frais de livraison :

  • Achat d’un seul article :

Si la livraison est dans la même wilaya : entre 300 à 400 DZD

Si la livraison est en dehors de la wilaya : entre 700 à 800 DZD

  • Achat de plusieurs articles :

Livraison gratuite avec une commission fixe.

Livraison par : 

Toutes les livraisons sont assurées par les services de transport choisis par le vendeur généralement : par le service de transport de la poste EMS.

Lors de l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé.

Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant le mois suivant la date d’expédition.

Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit.

Les coordonnées de l’Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent.

4.3.1. Livraison chez l’Acheteur

Dès lors que l’Acheteur a accepté l’offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l’Article et que Okasiona a encaissé le règlement du Prix par virement de l’Acheteur, Okasiona communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur afin qu’il puisse procéder à la livraison de l’Article.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer l’Article commandé. Le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé dans les 48 heures suivant la date de communication de l’adresse de l’acheteur.

Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant le mois suivant la date d’expédition. Il s’engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente le bordereau du dépôt du colis, et le numéro de suivi correspondant.

4.4. Réception de l’Article

4.4.1. L’Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l’Article et sa satisfaction dans un délai de 24 heures suivant la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). Si au delà de 24 heures après réception de l’Article, l’Acheteur ne s’est pas manifesté, Okasiona procèdera à la finalisation de la vente au paiement du Vendeur des sommes correspondant à la transaction.

Okasiona décline toute responsabilité en cas d’erreur ou en cas de retard fait par le transporteur.

4.4.2. Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, il s’engage à aller chercher l’Article à la poste la plus proche dans les meilleurs délais. Si l’Article est réexpédié au Vendeur par la poste, l’Acheteur accepte que les frais d’expédition qu’il a réglés ne lui soient pas remboursés par Okasiona qui les versera intégralement au Vendeur.

Article 5. Garantie Satisfait ou Remboursé

La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s’applique pas aux Parfums et aux articles de beauté, ni aux articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants.

5.1. Retour de l’article

Okasiona a mis en place la procédure suivante permettant à l’Acheteur de renvoyer l’Article commandé s’il n’en est pas satisfait.

Dans les 24 heures suivants la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés), l’Acheteur doit confirmer sa réception et indiquer au choix, s’il est en est satisfait ou insatisfait.

Si l’Acheteur indique qu’il est satisfait de l’Article avant l’expiration du délai de 24 heures, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 24 heures n’est pas expiré.

Lorsque l’Acheteur se déclare insatisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction.

L’Acheteur devra obligatoirement retourner l’Article chez le vendeur dans les cas suivants :

  • Informations sur la fiche produit erronées
  • Mauvais article reçu
  • Sale, odorant
  • Décousu, déchiré
  • Contrefaçon (Non mentionnée)

L’Acheteur, après s’être déclaré insatisfait dans les 24 heures, dispose d’un délai de 72 heures supplémentaires pour retourner l’Article chez le vendeur et indiquer le numéro de suivi du colis.

Ce délai de 72 heures court à compter de la réception de l’email du Service Client confirmant que la demande d’insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant l’adresse du vendeur.

L’Acheteur devra retourner, par poste avec suivi et à ses frais. l’Article doit être précautionneusement emballé. Le retour de l’Article se fait sous la responsabilité de l’acheteur.

Okasiona remboursera à l’Acheteur le Prix de l’Article qu’il aura payé. Les Frais de livraison restent à la charge du Vendeur lorsque l’Article n’est pas conforme à sa description, notamment en considération de son état.

L’Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu’une somme égale au Prix de l’Article, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt.

Le remboursement se fera exclusivement par virement sur le compte CCP ou CPA de l’Acheteur. 

Le remboursement de l’Acheteur se fera sous dix jours ouvrables à compter de la date de réception de l’Article par le vendeur.

En cas de non-respect du délai de 72 heures pour retourner l’Article, la possibilité du retour sera annulée et l’acheteur ne sera pas remboursé du prix de l’article.

Il est à noter que les articles remis en main propre ne peuvent en aucun cas faire l’objet de retour ou d’échange. Seuls les articles achetés en ligne peuvent être retournés selon le délai de 24 heures.

5.2. Retours à répétitions d’Articles

Afin de vous offrir une expérience shopping agréable, les conditions de retour fixées sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectués est comptabilisé et nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de retours répétés de marchandises.

Article 6. Responsabilités

6.1. Okasiona ne peut être tenue pour responsable ni des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.

6.2. Okasiona se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence.

6.3. Okasiona n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.

6.4. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique d’Okasiona, les logiciels informatiques utilisés par Okasiona ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l’accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

6.5. Le contrat créé lors de l’acceptation de l’Offre d’Achat de l’Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l’Acheteur. Okasiona jouant seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24 heures suivant la réception de l’Article par l’Acheteur.

Article 7. Dispositions diverses

7.1. Le fait que Okasiona tolère d’éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.

7.2. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre Okasiona, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d’Achat et Vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l’Acheteur.

7.3. Okasiona a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service Client en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] avec pour objet « réclamation ».

Les modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Utilisateurs par tout moyen choisi par Okasiona.

7.4. Le présent contrat est conclu entre Okasiona et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence.

7.5. Les présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d’agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur entre Okasiona et l’Utilisateur.

7.6. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété d’Okasiona. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable d’Okasiona.

7.7. Pour toute information ou question, le Service Client d’Okasiona est par courriel à l’adresse [email protected] avec pour objet « information ».